Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Skibat au capital de six mille (6 000) euros dont le siège social est à Oyonnax, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg En Bresse sous le numéro 751408 337 RCS Bourg En Bresseci-après dénommée «Skibat«et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achatviale site Internet de «Skibat» dénommée ci-après «l'acheteur».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Skibat et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Skibat, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Skibat.

Skibat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Skibat.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Skibat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Commandes

Veuillez nous contacter directement pour toutes commandes.

5. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que celle présente dans l'onglet «Garantie».

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivantedans le délai de trente jours de la livraison :

SKIBAT
Service Après-Vente
6F rue André Crétin
01100 OYONNAX
FRANCE

6. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Skibat se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant descookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Skibat. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

8. Archivage – Preuve

Skibat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Skibat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg En Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.